Conditions Générales de Vente


  • Champ d'application

  • En passant une commande sur www.emicreations.ch, vous confirmez que vous acceptez les conditions générales de vente de EmiCréations.

  • Votre compte d'achats

  • Pour tout premier paiement sur facture ou par mensualités, nous vous ouvrons un compte d'achat (sous réserve de solvabilité), sur lequel seront enregistrés tous vos achats, paiements et avoirs. Si votre compte devait présenter un crédit en votre faveur, vous pourriez naturellement prétendre à un remboursement/virement bancaire immédiat.

  • Prix

  • Tous les prix s'entendent en francs suisses. Les prix sont indiqués sous réserve de modifications et d'erreurs.

  • Modalités de paiement

  • Pour toute première commande, nous demandons le paiement d’avance. Pour les commandes suivantes, vous réglez dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre colis et de votre facture, par virement bancaire. Si vous n'avez pas effectué le paiement dans le délai prévu, nous nous réservons le droit de vous adresser deux relances par écrit, qui s'assortissent des frais suivants :

    Premier rappel : aucun supplément

    Deuxième rappel : CHF 20.-

    En cas de non-paiement malgré les deux rappels, le recouvrement de la créance se fera par voie légale. Dans ce cas, outre les frais de rappel s'appliquent également des intérêts de retard à hauteur de 1,0% à compter de la date d'exigibilité de la somme, ainsi que les frais de poursuite.

  • Frais d'expédition

  • Nous livrons votre commande à votre domicile. Pour toute livraison, nous facturons une participation aux frais d'expédition de CHF 5.00. Bien entendu, ce montant, qui couvre le conditionnement, le transport et la gestion des déchets n'est calculé qu'une seule fois par commande, même en cas de livraison partielle.

  • Livraison

  • Nous livrons en Suisse conformément aux présentes conditions générales de vente. Le délai de livraison est normalement de 4 à 7 jours ouvrables pour les marchandises disponibles en stock et de 10 à 15 jours ouvrables si le matériel doit être commandé, sous réserve toutefois de retard de livraison exceptionnel. Si un retard de livraison devait survenir, vous en seriez bien sûr immédiatement informé. Toute demande de dédommagement pour livraison tardive ou non effectuée est exclue.

  • Droit de rétractation

  • En tant que client EmiCréations, vous bénéficiez d'un droit de retour sur vos commandes, à savoir que vous disposez d'un délai de 10 jours pour nous retourner, sans motif, les articles livrés dans leur emballage d'origine. Vous pouvez retourner votre colis dans tous les bureaux de poste. Les frais de retour sont à votre charge.

    Adresse de retour : EmiCréations, Rue du 23-Juin, 2950 Courgenay

  • Réserve de propriété

  • La marchandise reste, jusqu'à paiement définitif, propriété de EmiCréations. Avant tout transfert de propriété, aucun gage ou cession à titre de sûreté, ni aucun traitement ou modification ne sera admis sans l'accord du vendeur.

  • Garantie

  • Nous vous prions de nous faire part de toute erreur de matière ou de fabrication dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la marchandise, par courrier postal ou par e-mail à notre service client. Tout article défectueux doit être signalé dans la livraison retour.

  • Conclusion du contrat

  • La conclusion du contrat devient effective avec la livraison des articles ou avec la notification de livraison.

  • Responsabilité

  • Ce site Web a été réalisé avec le plus grand soin possible. Cependant, nous ne pouvons garantir ni l'exactitude ni la précision des informations qu'il contient. Toute responsabilité de dommages résultant directement ou indirectement de l'utilisation de ce site est exclue, dans la mesure où les éventuelles erreurs ne sont pas le fruit d'une intention malveillante ou d'une négligence grossière. Si ce site Web renvoie à des pages Internet exploitées par des tiers, la société EmiCréations n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces pages.

  • Droits d'exploitation

  • La propriété intellectuelle du site, telle que les brevets, les marques et les droits d'auteur, est protégée. Ce site Web ne constitue pas une licence d'exploitation de la propriété intellectuelle de EmiCréations ou de tiers.

  • Droits d'auteur

  • Tous droits réservés. Les textes, les images, les graphiques, le son, les animations et les vidéos, ainsi que leur disposition sur le site Web de la société EmiCréations, sont protégés par le droit d'auteur et par d'autres lois protectrices. Le contenu de ce site Web ne doit être ni copié, ni diffusé, ni modifié, ni mis à la disposition de tiers à des fins commerciales. Nous attirons votre attention sur le fait que les images contenues sur les pages Web sont parfois soumises aux droits d'auteurs de tiers.

  • Marque

  • Faute d'avis contraire, toutes les marques de ce site Web sont protégées par le droit des marques en faveur de EmiCréations. Ceci s'applique en particulier aux marques, aux désignations, aux logos et aux emblèmes.

  • Clauses finales

  • Si l'une des dispositions des présentes conditions générales de vente devait s’avérer invalide, la validité du reste du contrat ne serait pas remise en cause. La disposition invalide serait, le cas échéant, remplacée par les dispositions légales correspondantes.



    Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur au 01.08.2021 et abrogent toutes les versions précédentes.



    Vous pouvez télécharger les CGV en cliquant ici